Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les clients sur les conditions et modalités selon lesquelles la société SENDHIT procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.sendhit.net.
Toute personne passant commande sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
Les produits proposés à la vente sont destinés notamment aux pays suivants : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée du Sud, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Royaume-Uni, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande et États-Unis.
Avant toute commande, l’acheteur déclare :
-
que l’achat de produits sur www.sendhit.net est sans lien direct avec une activité professionnelle et est réservé à un usage personnel ;
-
que la société SENDHIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
2. Identité de la société
SENDHIT
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 494 chemin du Castellet, 06650 Le Rouret – France
RCS Grasse : 842 176 778
3. Accès au site
L’acheteur est personnellement responsable des moyens informatiques et de télécommunication lui permettant d’accéder au site. Les frais de connexion et d’accès à Internet restent à sa charge.
4. Commandes
4.1 Prix
Les prix des produits proposés sur www.sendhit.net sont indiqués en euros (€), dollars américains (USD) et dollars australiens (AUD), et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande et précisés avant sa validation définitive.
Pour les clients situés dans l’Union européenne, les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix affichés.
Pour les clients hors Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes.
SENDHIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.2 Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
SENDHIT se réserve le droit de modifier sa gamme de produits en fonction des disponibilités de ses fournisseurs.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4.3 Validation de la commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après :
-
validation par le client ;
-
réception du paiement intégral ;
-
confirmation de commande envoyée par e-mail par SENDHIT.
Il est recommandé à l’acheteur de conserver une copie de la confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-
PayPal
L’acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
SENDHIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, certaines informations relatives à la commande peuvent être transmises à des organismes chargés des vérifications.
6. Choix des produits
L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins. Il lui appartient de vérifier leur compatibilité avec l’usage envisagé.
7. Livraison et réception
7.1 Dispositions générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La facture peut être adressée à une adresse différente de celle de livraison.
En cas de disponibilité partielle, SENDHIT pourra procéder à plusieurs expéditions.
Transporteurs utilisés :
-
France : Colissimo
-
Europe, Canada et International : MyDelivengo, IMX
-
États-Unis : USPS
-
Océanie : UPS
7.2 Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont indiqués dans la rubrique « Livraison et expédition » du site.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, ni à l’annulation automatique de la commande.
Toutefois, si une enquête transport conclut à la perte du colis et qu’aucune livraison n’est intervenue dans un délai de 21 jours, SENDHIT procédera, sous réserve de disponibilité, à une nouvelle expédition à ses frais.
7.3 Produits défectueux ou non conformes
Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception à :
Les produits retournés devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et complets.
Les frais de retour seront pris en charge par SENDHIT, sauf si le produit retourné ne correspond pas à la réclamation initialement formulée.
8. Disponibilité des produits
Tous les produits affichés sont réputés disponibles sauf mention contraire.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
La livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande. À défaut, le client pourra demander le remboursement intégral des sommes versées.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits devront être retournés :
-
complets ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine ;
-
accompagnés de la facture correspondante.
Tout produit incomplet, détérioré ou dont l’emballage est endommagé ne pourra être remboursé.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SENDHIT jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
11. Garantie
Les produits SENDHIT font l’objet de contrôles qualité réguliers.
La garantie ne couvre pas :
-
une mauvaise utilisation ;
-
l’usure normale ;
-
le non-respect des consignes d’utilisation ;
-
les dommages résultant d’une chute ou d’un accident.
Les demandes de garantie sont examinées au cas par cas.
La garantie est réservée à l’acheteur initial sur présentation d’une preuve d’achat.
En cas d’acceptation, le produit sera remplacé par le même modèle ou, à défaut, par un produit équivalent.
12. Responsabilité
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française en vigueur.
SENDHIT ne saurait être tenue responsable :
-
des ruptures de stock ;
-
des retards ou interruptions des services postaux ou de communication ;
-
des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits ;
-
de l’incompatibilité d’un produit avec le matériel du client ;
-
du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.
13. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables.
14. Absence de renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.