CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à informer l'ensemble des clients sur les conditions et les modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison de tous les produits commandés, et d'autre part à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Sendhit, tels qu'ils sont proposés sur son site internet.

 

En conséquence, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet de Sendhit reconnaît et accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales avant de commander.

Les produits en vente sur le site sont proposés pour les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, États-Unis.

 

Préalablement à toute commande, l'acheteur déclare :

Que l'achat de produits sur www.sendhit.net n'est en aucun rapport direct avec son activité professionnelle et se limite à un usage personnel ;

Que Sendhit se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

2. Identité de l'entreprise

 

SENDHIT

SASU au capital de 5000 €

Siège social : 494 chemin du Castellet 06650 Le Rouret - France

R.C.S Grasse 842 176 778

3. Accès au site

 

L'acheteur est personnellement responsable de son accès à internet et des moyens de connexion. L'acheteur est responsable des coûts d'accès à internet lors de l'accès au site.

4. Commandes

 

4.1. Prix

 

Le prix de tous les produits en ligne sur le site internet www.sendhit.net est indiqué en Euros, en Dollars US et en Livres Sterling, et correspond à celui indiqué au moment de la validation de la commande par l'acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site internet sont uniquement garantis pour les paiements en ligne via PayPal.

 

Le prix indiqué sur la page du produit n'inclut pas les frais de port (sauf indication contraire). Les frais de port seront facturés en sus du prix total des produits achetés. Les frais de port seront indiqués avant la confirmation de la commande à l'acheteur.

 

Pour les clients au sein de l'Union européenne, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la date de la commande. Tout changement du taux de TVA ajustera automatiquement les prix en conséquence sur le site www.sendhit.net.

 

Pour les clients hors de l'Union européenne, les prix sont indiqués hors TVA.

 

La société Sendhit se réserve le droit de modifier le prix de tout produit en vente à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

 

4.2. Spécifications du produit - Disponibilité

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.sendhit.net des caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

 

Les offres présentées par Sendhit.net sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La société Sendhit se réserve le droit de modifier la gamme de produits en fonction de la disponibilité et des contraintes des produits de ses fournisseurs.

Les photos, images et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le vendeur.

 

4.3. Commande

 

Toute commande implique l'acceptation sans limitation ni restriction des conditions générales de vente.

 

À partir du moment où l'acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », il est considéré que les conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés sont acceptés.

 

L'acheteur peut commander sur internet : www.sendhit.net.

 

La commande doit être confirmée par Sendhit.net par e-mail.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception par Sendhit.net du paiement intégral de la commande et envoi de la confirmation de commande à l'acheteur.

 

La société Sendhit recommande à l'acheteur de conserver toutes les informations relatives à la vente, que ce soit sous forme électronique ou papier.

5. Paiement

 

Le prix total de la commande doit être réglé par l'acheteur dès que la commande a été passée. Le paiement ne peut en aucun cas être considéré comme un acompte ou un versement.

 

Le montant total de la commande sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal par www.sendhit.net une fois que l'acheteur aura confirmé la commande.

 

Toutes les commandes sont à régler en Euros et en Dollars US.

 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de plusieurs modes de paiement proposés au moment de la confirmation de la commande : carte bancaire (Mastercard, Visa) ou PayPal.

 

L'acheteur garantit à www.sendhit.net l'autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la commande.

 

La société Sendhit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison pour quelque raison que ce soit, en cas de non-paiement par l'acheteur, ou d'incident de paiement.

 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt majoré de cinq points seront automatiquement applicables à tout montant impayé après un délai de 10 jours suivant la date de la facture, ou sur notification que le paiement a été rejeté pour tout autre mode de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente.

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations concernant votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

 

L'acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques commercialisées par /, est personnellement responsable de tout choix de produit et de fonction en fonction de ses besoins. En outre, l'acheteur reconnaît seul connaître les produits, les fonctions et être le seul juge de la compatibilité des produits commandés qui seront utilisés par l'acheteur.

7. Expédition et réception

 

7.1. Règles générales

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

 

L'acheteur peut, à sa convenance, faire envoyer la facture à son adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

 

En cas de disponibilité partielle des articles, www.sendhit.net pourra être amené à diviser la commande. Ainsi les articles disponibles seront envoyés en premier, le solde de la commande sera envoyé lorsque tous les autres articles seront disponibles.

 

La société Sendhit propose à ses clients les transporteurs suivants :

• Colissimo pour la France
• IMX, UPS et Mydelivengo pour l'Europe
  
• Mydelivengo et UPS pour le Canada
• UPS Worldwide Eco pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande
• USPS pour les États-Unis 

Le non-respect des procédures décrites ci-dessous certifiera qu'aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Délai de livraison

 

Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le site www.sendhit.net dans la section « expéditions ».

Ces délais de livraison sont une indication du délai moyen en jours.

Tout dépassement du délai de livraison n'entraînera pas de dommages et intérêts, de retenue ou d'annulation de la commande par l'acheteur.

Cependant, si la commande n'est pas livrée dans un délai de 21 jours à compter du début d'une enquête de livraison, www.sendhit.net renverra à ses frais une nouvelle expédition des produits commandés. (sous réserve que www.sendhit.net ait encore les produits commandés en stock.)

 

7.5. Problèmes de qualité et conformité

 

Si le ou les produits livrés ne correspondent pas à la commande effectuée (défectueux ou non conformes), l'acheteur doit faire une réclamation à www.sendhit.net dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

 

Toute réclamation doit être faite en envoyant un e-mail à contact[at]sendhit.net.

 

Les produits à retourner doivent l'être dans les quatorze jours ouvrables après évaluation de la réclamation par la société Sendhit.

 

Tout produit retourné à www.sendhit.net pour un échange ou un remboursement doit être dans son emballage d'origine et être complet tel que reçu.

 

Les frais de retour seront à la charge de Sendhit.net, sauf dans le cas où le produit échangé ou retourné ne correspond pas à la déclaration initiale faite par l'acheteur. Les frais de retour seront plafonnés au prix d'envoi d'un colis correspondant par Colissimo ou par lettre recommandée R1. Les frais seront remboursés sous forme de bon d'achat ou de code promotionnel à utiliser sur le site www.sendhit.net.

 

Tout risque lié au retour du produit est de la responsabilité de l'acheteur.

 

Le non-respect de la procédure et des délais de retour décrits ci-dessus signifiera que l'acheteur ne pourra faire aucune réclamation pour des marchandises non conformes ou défectueuses livrées.

8. Disponibilité des produits

 

Tous les produits en ligne sont en stock sauf indication contraire.

Si un produit est commandé et qu'il est indisponible, www.sendhit.net informera et remboursera l'acheteur dès que possible.

Dans tous les cas, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où l'acheteur a passé sa commande, sous réserve du paiement intégral. À défaut de cette option, www.sendhit.net remboursera l'acheteur au plus tard 30 jours après réception du paiement intégral.

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L-121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour un remboursement.

Les produits doivent être retournés à www.sendhit.net en parfait état de revente dans son état neuf et parfait d'origine (emballage d'origine, neuf, complet, étiquettes d'origine si vêtement) et être accompagnés de la facture correspondant à la vente.

Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine a été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement sur la carte bancaire qui a été saisie lors de la commande initiale ou à un remboursement sur le compte PayPal qui a été saisi lors de la commande initiale.

10. Réserve de propriété

 

La société Sendhit conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral (comprenant généralement les frais et taxes).

Pendant toute la période entre la livraison et le transfert des articles, la perte, le vol ou la destruction seront de la responsabilité de l'acheteur.

Tout manquement de l'acheteur à ses obligations de paiement envers le vendeur entraînera le droit d'exiger le retour immédiat des marchandises livrées aux frais et risques de l'acheteur.

11. Garantie

 

Les produits de Sendhit.net sont soumis à des contrôles qualité réguliers. Si l'un de nos produits ne fonctionne pas correctement, nous le regrettons.

En cas de problème avec le produit que vous avez commandé sur www.sendhit.net, n'hésitez pas à nous contacter.

Il n'y a pas de garantie pour :

• Manipulation ou utilisation incorrecte
• Usure due à l'utilisation
• Non-respect des instructions d'utilisation ou de conservation
• Dommages causés par des chutes/accidents

 

Les demandes de garantie sont à la discrétion de Sendhit.net. Sendhit.net n'est pas responsable des dommages, en particulier des dommages indirects, indirects et consécutifs. Les défauts matériels et les demandes de garantie ne peuvent être invoqués que par le premier propriétaire avec une preuve d'achat valide.

Nous échangeons uniquement l'article contre le même modèle. Si le modèle n'est plus disponible, Sendhit.net se réserve le droit de remplacer l'article par un article alternatif équivalent. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

12. Responsabilité

 

Tous les produits proposés par www.sendhit.net sont conformes à la législation française en vigueur.

La société Sendhit ne pourra être tenue responsable d'une rupture de contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou des services de communication.

La société Sendhit ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect pouvant découler de l'achat de produits.

La société Sendhit ne pourra être tenue responsable de l'incapacité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison de l'incompatibilité du matériel, ni donner lieu à aucune compensation ou remboursement.

La société Sendhit ne pourra être tenue responsable des informations de tiers que le site pourrait contenir (liens vers d'autres sites internet...). www.sendhit.net ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'impossibilité d'utiliser les informations de tiers, ni du contenu de ces sites.

13. Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, toutes les autres clauses conserveront leur force et leur effet.

14. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations contenues dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.

15. Droit applicable

 

Toutes les ventes de produits par la société Sendhit.net sont soumises au droit français.